En bref
- La prime d’activité pourrait baisser en 2027 à cause d’un nouveau mode de calcul du montant net social.
- Le gouvernement cherche à réaliser 43 milliards d’euros d’économies dans le projet de budget 2027.
- 4,6 millions de foyers touchent actuellement la prime d’activité, un complément de revenu essentiel pour eux.
- Les contributions patronales à la complémentaire santé et à la prévoyance seraient intégrées au calcul dès 2027.
- Un gel de la prime d’activité est déjà prévu dans le projet de budget 2027, en plus de ce nouveau calcul.
Un nouveau coup dur pour les allocataires de la CAF
Après le gel annoncé des allocations familiales et des APL dans le projet de budget 2027, c’est au tour de la prime d’activité d’être dans le viseur du gouvernement. L’objectif affiché est de réaliser 43 milliards d’euros d’économies.
Selon le média Les Echos, qui a eu accès aux annexes du projet de Budget, la prime d’activité pourrait subir un coup de rabot important. Une perspective préoccupante pour les 4,6 millions de foyers qui perçoivent aujourd’hui cette aide, souvent indispensable pour boucler leurs fins de mois.
Comment fonctionnerait ce nouveau mode de calcul
Le changement annoncé concerne le montant net social, qui sert de base au calcul de la prime d’activité. Jusqu’à présent, certaines contributions patronales n’entraient pas dans ce calcul.
Dès 2027, le montant net social devrait intégrer les contributions patronales finançant la complémentaire santé, la prévoyance, la retraite supplémentaire, ainsi que le versement santé. Ces sommes, exclues jusqu’ici du calcul, viendraient donc gonfler artificiellement les revenus pris en compte pour déterminer le montant de l’aide.
Une volonté d’équité selon le ministère du Travail
Le ministère du Travail justifie ce changement par un souci d’équité entre salariés. Actuellement, un salarié dont l’entreprise finance intégralement sa complémentaire santé reçoit le même montant de prime d’activité qu’un salarié qui ne bénéficie que d’un financement partiel, à salaire équivalent.
Le nouveau calcul viserait donc à corriger cette différence de traitement, en tenant compte de l’avantage réel procuré par la prise en charge patronale de ces contributions sociales.
Quel impact concret sur les finances des foyers ?
Il est pour l’instant difficile d’évaluer précisément les pertes financières qui en résulteront pour les ménages concernés. Mais une chose est certaine : le montant de la prime d’activité diminue mécaniquement lorsque les revenus pris en compte augmentent.
En considérant la participation de l’employeur à la complémentaire santé comme un revenu net, de nombreux salariés verront donc leur situation se dégrader. Pour certains, l’aide pourrait être réduite, voire totalement supprimée.
Les salariés proches du plafond en première ligne
Les Français dont le salaire se situe proche du plafond autorisé pour toucher la prime d’activité seront particulièrement exposés. Pour eux, cette réforme du calcul pourrait constituer une véritable double peine.
La CAF rappelle que les ressources prises en compte sont celles des mois M-2 à M-4. Il ne sera donc pas possible pour les allocataires concernés d’échapper aux effets de ce nouveau mode de calcul une fois qu’il entrera en vigueur.
