En bref
- Les débats sur le budget de l’État ont creuse le déficit prévisionnel de 10 milliards d’euros, selon le ministre David Amiel.
- Le budget de la Sécurité sociale, examiné à partir de mardi après-midi, vise à ramener le déficit à 12,7 milliards d’euros en 2027.
- Le texte prévoit un milliard d’euros d’économies sur les arrêts maladie et 4 milliards via la non-indexation des retraites.
- Une motion de rejet LFI pourrait écourter les débats dès le départ, comme ce fut tente sans succès sur le budget de l’État.
- Sans majorité, le Premier ministre Sebastien Lecornu pourrait recourir au 49.3 ou a une ordonnance avant fin novembre.
Le budget de l’État bloque, celui de la Sécu prend le relais
Les députés ont suspendu lundi l’examen de la première partie du budget de l’État pour enchainer, dès mardi après-midi, sur celui de la Sécurité sociale. Un basculement qui ne doit rien au hasard du calendrier : les discussions sur les recettes de l’État ont tourné court, après la suppression d’un article réduisant un abattement fiscal pour les retraités et d’un volet entier d’économies sur le financement des collectivités.
Résultat, selon le ministre des Comptes publics David Amiel : le déficit prévisionnel s’est alourdi de 10 milliards d’euros par rapport à la copie initiale du gouvernement. Les députés ont quitté l’hémicycle à minuit avec encore 2.600 amendements à examiner sur les recettes du budget de l’État, dont la suite est renvoyée à la semaine prochaine.
Ce que contient le budget de la Sécu
Le texte social porte un objectif affiché : faire reculer le déficit de la Sécurité sociale, qui passerait de 21,8 milliards d’euros en 2026 à 12,7 milliards en 2027. Pour y parvenir, le gouvernement mise sur de nouveaux efforts demandés aux retraités et sur des économies dans les dépenses de santé, dont un milliard d’euros ciblé sur les arrêts maladie.
Côté recettes, l’exécutif propose de réduire les allègements de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises, pour récupérer 3,7 milliards d’euros, une mesure à laquelle s’opposent la droite et l’extrême droite. Il souhaite aussi prolonger une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, pour 1,1 milliard d’euros, malgré les craintes de plusieurs groupes d’une répercussion sur les cotisations des assurés. La gauche, elle, défend l’extension d’une taxe sur les produits préemballés les plus riches en sucre.
La mesure la plus sensible : les retraites
Parmi les dispositions phares du texte figure la non-indexation sur l’inflation de deux tiers des pensions de retraite, qui permettrait d’économiser jusqu’à 4 milliards d’euros. De nombreux groupes parlementaires dénoncent ce qu’ils qualifient de coup de rabot injuste.
Cette mesure ne sera toutefois pas forcément débattue. Le vote sur la partie recettes, jugé crucial et attendu en fin de semaine, pourrait intervenir avant même d’aborder les dépenses. Un rejet de cette première partie, scénario jugé probable par beaucoup, entraînerait le rejet de l’ensemble du texte, transmis alors au Sénat sans discussion sur les retraites ni sur les autres dépenses.
Une Assemblée sans majorité, un climat social tendu
Le contexte n’aide pas à la négociation. À six mois de l’élection présidentielle, après un week-end de forte mobilisation dans la rue marqué par des violences, les débats budgétaires se déroulent dans une atmosphère peu propice aux compromis.
L’an dernier, le budget de la Sécu avait pu être adopté grâce aux voix du Parti socialiste, qui avait négocié en échange la suspension de la réforme des retraites. Ce scénario semble aujourd’hui hors de portée. Sandrine Runel, référente socialiste sur le texte, juge qu’il n’existe aucun monde où ça passe, faute de négociation en amont. Un cadre du bloc central va plus loin, comparant la méthode du gouvernement à lancer une pièce de boeuf au milieu d’une cage aux lions.
Motion de rejet, 49.3 ou ordonnance : les scénarios possibles
Avant même d’entrer dans le vif du sujet, les députés examineront une motion de rejet préalable déposée par LFI. Si elle est adoptée, le texte partirait directement au Sénat. Une motion similaire avait pourtant échoué la semaine dernière sur le budget de l’État, le RN ayant voté contre pour aller au débat. Si le scénario se répète, les députés devront examiner environ 3.000 amendements, dont 1.280 rien que sur la partie recettes.
Privé de majorité, le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer son texte, en espérant reprendre certaines propositions des oppositions pour éviter une censure. Un député confie, lassé, que plus personne ne pense que les débats à l’Assemblée ont un impact. Dernière option pour l’exécutif : une ordonnance reprenant le texte initial, si le Parlement ne s’est pas prononcé avant l’expiration du délai constitutionnel, fin novembre.
